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Confidentialité & RGPD

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande d'immatriculation : identité, coordonnées, informations du véhicule et pièces justificatives exigées par la réglementation SIV.

Protection

  • Pièces chiffrées (AES-256) avant stockage, sur des serveurs situés en UE.
  • Chaque consultation d'une pièce par nos équipes est journalisée.
  • Suppression automatique des pièces après clôture du dossier (90 jours par défaut).
  • Double authentification disponible sur tous les comptes.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. [Contact du DPO et modalités d'exercice à compléter avant mise en production.]