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Carte grise d'un véhicule importé
Véhicule acheté en Allemagne, en Belgique, en Italie… ou hors UE ? On construit le dossier avec vous.
Immatriculer un véhicule importé est la démarche carte grise la plus technique : les pièces dépendent de la provenance (Union européenne ou non), de l'âge du véhicule et de sa conformité européenne. C'est aussi celle où une pièce manquante coûte le plus de temps.
Le questionnaire IMMATIK établit votre liste exacte : quitus fiscal délivré par les impôts pour un achat dans l'UE (nous pouvons l'obtenir pour vous), certificat de dédouanement 846A pour un véhicule hors UE, certificat de conformité européen (COC) ou, à défaut, attestation d'identification voire réception à titre isolé auprès de la DREAL.
Une fois le dossier complet et vérifié par la plateforme, un professionnel habilité SIV du réseau IMMATIK, rompu aux dossiers d'import, l'instruit et le télétransmet. L'éventuel malus CO₂ applicable à la première immatriculation en France est calculé précisément lors de l'instruction, avant tout paiement des taxes.
1. Vous déposez
Quelques questions, la liste exacte des pièces, un montant calculé au centime.
2. La plateforme vérifie
Lecture automatique des documents et contrôles anti-fraude avant instruction.
3. Un habilité SIV instruit
Un professionnel habilité du réseau IMMATIK contrôle et valide votre dossier.
4. Télétransmission
Le dossier part au SIV ; vous suivez chaque étape jusqu'à la boîte aux lettres.
Questions fréquentes
Quelle différence entre quitus fiscal et certificat 846A ?+
Le quitus fiscal est délivré par votre service des impôts pour un véhicule acheté dans l'Union européenne : il atteste que la TVA est en règle. Le certificat 846A est délivré par les douanes pour un véhicule importé de l'extérieur de l'UE. On fournit l'un ou l'autre, jamais les deux.
Je n'ai pas de certificat de conformité (COC), c'est bloquant ?+
Non, mais le parcours change : sans COC, il faut une attestation d'identification au type communautaire ou, pour un véhicule jamais réceptionné en Europe, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. Le questionnaire adapte votre liste de pièces à ce cas.
Vais-je payer un malus CO₂ ?+
Peut-être : le malus s'applique à la première immatriculation en France selon les émissions de CO₂ ou la puissance fiscale, avec un abattement pour les véhicules d'occasion selon leur ancienneté. Il est chiffré lors de l'instruction de votre dossier, avant tout paiement de taxes.
Puis-je rouler en attendant la carte grise définitive ?+
Oui, avec une immatriculation provisoire WW, valable 4 mois, que nous proposons également. Elle vous permet d'assurer et d'utiliser le véhicule pendant la constitution du dossier définitif.
Démarche réalisable gratuitement par vous-même sur ants.gouv.fr. IMMATIK est une plateforme indépendante qui vérifie vos pièces et confie votre dossier à un professionnel habilité SIV — zéro rejet surprise, suivi de bout en bout.
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